Changer la constitution pour faire passer une loi

par **GrattePoil** le Lun 17 Mai - 9:14

C'est ce qui est peut être en train d'arriver au sujet de la loi contre le port du voile intégrale.

Le député villepiniste Hervé Mariton a réagi en envisageant "une réforme constitutionnelle", si le projet de loi du gouvernement interdisant totalement le port du voile intégral se révélait contraire à la Constitution.

Que pensez vous de cela ? Peut-on ou doit-on réformer la Constitution si une loi proposée ne rentre justement pas dans le cadre de cette Constitution ? N'est-ce pas une porte ouverte sur toutes le fenêtres ?

par Lennie le Lun 17 Mai - 10:53

Je trouve ça complètement fou.
Le Conseil Constitutionnel sert justement à vérifier la conformité de la loi, si celle-ci n'est pas anticonstitutionnelle. Alors si l'on peut changer la Constitution au gré de nos envies pour permettre la mise en place de telle ou telle loi, je ne vois pas l'intérêt.

Après, ce sera sûrement plus poussé que l'aspect "je change la Constitution pour ma loi" donc je ne peux pas trop m'avancer. Il y aurait sûrement des conditions etc.

Mais quoi qu'il en soit, sur le principe, je ne suis pas d'accord.

par **Littlewingrunner** le Mer 19 Mai - 15:53

Enfin pour toucher à la constitution il faut réunion du congrès il me semble, et l'accord des 2/3 des élus... C'est pas gagné !

par Poussepain le Sam 22 Mai - 12:55

C'est surtout un symbole politique fort, je doute de son utilité sur le plan du droit.
Heureusement on ne change pas la constitution d'un claquement de doigts.

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